Documentation

Notes juridiques

Entente de mise en œuvre du plan directeur de mobilité circuit intégré de transport express (Plan CITÉ)

Notes juridiques

​Approbation d'une entente entre la ​Ville de Québec et le Gouvernement du Québec relative à la mise en oeuvre de la phase 1 du projet de tramway du plan CITÉ - phase de planification

Lettres mandat et décrets liés aux projets confiés

Lettre mandat : Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec - Mobilité Infra Québec, maître d'ouvrage

Réglementations

Code d’éthique des administrateurs et des dirigeants de Mobilité Infra Québec

Lettres mandat et décrets liés aux projets confiés

Lettre mandat : Projet structurant de transport collectif dans l'Ouest de Gatineau, mandat à confier à Mobilité Infra Québec

Réglementations

Règlement intérieur de Mobilité Infra Québec