Politiques, cadres et conformité
Loi de Mobilité Infra Québec
Mobilité Infra Québec (MIQ) est instituée par la Loi sur Mobilité Infra Québec entrée en vigueur en décembre 2024.
À titre de société d’État et de mandataire du gouvernement, MIQ est notamment assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État ainsi qu’aux cadres normatifs applicables aux organismes publics.
Règlement intérieur
La gouvernance et le fonctionnement de notre conseil d’administration sont encadrés par un règlement intérieur, qui précise les rôles, responsabilités et règles de fonctionnement de notre organisation.
Consulter le règlement intérieurÉthique et conformité
L’ensemble des activités de Mobilité Infra Québec s’inscrit dans un cadre d’éthique et de conformité exigeant, fondé sur les principes d’intégrité, de responsabilité et de transparence.
Les activités de MIQ sont également encadrées par diverses politiques, directives et règles internes, ainsi que par les obligations législatives et réglementaires applicables aux sociétés d’État, afin d’assurer une gestion responsable et conforme à l’intérêt public.
Pour consulter le code d’éthique des administrateurs et des dirigeants de Mobilité Infra Québec